Conditions Générales de Services
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après dénommées « CGS », ont pour objectif de définir un cadre clair et transparent pour nos relations contractuelles avec nos clients, ci-après dénommés « le Client ».
Chez Nobis Ingenium, nous accordons une importance primordiale à la confiance et à la satisfaction de nos clients. Ce document détaille nos engagements et vos droits, vous assurant ainsi une collaboration sereine et un partenariat durable. En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet :
Nobis Ingenium est une agence web spécialisée dans la conception, la création, le développementet la maintenance de sites internet sur mesure, ainsi que dans les services de référencement naturel (SEO), de marketing digital et de conseil en stratégie web.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à l’ensemble des prestations proposées par Nobis Ingenium, qu’il s’agisse de sites vitrines, de sites e-commerce, de blogs, de refontes de sites existants ou de toute autre solution web personnalisée.
Notre expertise vise à accompagner nos clients dans la réalisation de leurs objectifs de visibilité, d’acquisition de trafic qualifié et de développement de leur activité en ligne.
2. Devis et Commande :
Toute prestation réalisée par Nobis Ingenium fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques du Client. Ce devis, valable pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission, détaille la nature des services proposés, les modalités de réalisation, le calendrier prévisionnel et le prix total de la prestation.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis daté et signé par le Client, ou par validation en ligne via un système de confirmation électronique. Cette validation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGS, ainsi qu’à l’ensemble des éléments décrits dans le devis.
Sauf stipulation contraire, un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la commande. La réalisation de la prestation ne débutera qu’après versement de cet acompte et réception de tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet (textes, images, accès aux plateformes, etc.).
3. Prix et Modalités de Paiement :
Les prix des prestations proposées par Nobis Ingenium sont indiqués en euros (€) et nets de taxes, Nobis Ingenium étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Un devis détaillé est fourni au Client avant toute réalisation, précisant le prix de chaque prestation et le montant total à régler.
Sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Acompte de 30% du montant total à la commande, payable à la signature du devis ou lors de la validation en ligne.
Acompte de 40% en milieu de production, après validation des maquettes ou des étapes clés du projet.
Solde de 30% à la livraison du projet, après validation finale du Client et mise en ligne du site web ou de l’application.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement accepté par Nobis Ingenium et précisé sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, Calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que la suspension des prestations en cours, sans préjudice de toute autre action que Nobis Ingenium serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
En cas de modification du projet en cours de réalisation, entraînant un surcoût par rapport au devis initial, un avenant sera établi et soumis à l’approbation du Client avant toute poursuite des travaux.
4. Délais de Réalisation :
Nobis Ingenium s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées dans les délais indiqués sur le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement du projet (validation du devis, paiement de l’acompte, fourniture des contenus, accès aux plateformes, etc.).
La complexité technique du projet, les modifications demandées par le Client, les contraintes liées aux tiers (ex : hébergeur, fournisseurs de contenus) et les cas de force majeure (ex : problèmes techniques, catastrophes naturelles, conflits sociaux) peuvent entraîner un décalage des délais initialement prévus.
En cas de retard significatif, Nobis Ingenium s’engage à informer le Client dans les meilleurs délaiset à mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour minimiser l’impact sur le calendrier. Un nouveau délai de réalisation sera alors proposé au Client, tenant compte des éléments ayant causé le retard.
Conformément à notre engagement de satisfaction client, et sous réserve du respect des conditions définies dans la section « Nos Garanties » de notre site web, un remboursement partielou une indemnisation pourra être accordé au Client en cas de retard imputable à Nobis Ingenium. Les modalités de ce remboursement ou de cette indemnisation seront déterminées au cas par cas, en fonction de la durée du retard et des préjudices subis par le Client.
Nobis Ingenium ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de réalisation non imputable à sa faute.
5. Obligations du Client :
Afin de permettre à Nobis Ingenium de réaliser les prestations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à :
Fournir des informations complètes et exactes : Le Client s’engage à fournir à Nobis Ingenium toutes les informations, données et éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos, accès aux plateformes, etc.) dans les délais convenus. Toute information incomplète ou erronée pourra entraîner un retard de réalisation et une majoration du prixinitialement convenu.
Valider les étapes du projet : Le Client s’engage à valider les maquettes, les prototypes et les étapes clés du projet dans les délais impartis. Tout retard de validation pourra entraîner un décalage du calendrier et une suspension des prestations en cours.
Collaborer activement : Le Client s’engage à collaborer activement avec Nobis Ingenium, en répondant aux questions, en fournissant un feedback constructif et en participant aux réunions de suivi du projet.
Respecter les échéances de paiement : Le Client s’engage à régler les factures émises par Nobis Ingenium dans les délais convenus. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et une suspension des prestations en cours.
Informer de toute modification : Le Client s’engage à informer Nobis Ingenium de toute modification ou besoin spécifique susceptible d’affecter le déroulement du projet.
Le non-respect de ces obligations par le Client pourra entraîner une suspension des prestationspar Nobis Ingenium, sans préjudice de toute autre action que Nobis Ingenium serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
6. Propriété Intellectuelle :
Nobis Ingenium conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des créations originales réalisées dans le cadre des prestations (designs, maquettes, codes sources, contenus textuels et visuels, etc.) pendant la durée de réalisation du projet. Ces créations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
À compter du paiement intégral des sommes dues par le Client, Nobis Ingenium transfère intégralement au Client tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées pour son compte. Le Client devient alors propriétaire exclusif de son site web ou de son application et dispose de tous les droits pour l’utiliser, le modifier, le diffuser et l’exploiter à sa guise.
Les éléments fournis par le Client (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Client. Le Client garantit à Nobis Ingenium qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Responsabilité :
Nobis Ingenium s’engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute prouvée de sa part.
En aucun cas, Nobis Ingenium ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment :
Perte de chiffre d’affaires
Perte de bénéfices
Perte de données
Préjudice commercial
Atteinte à l’image de marque
La responsabilité de Nobis Ingenium est expressément limitée au montant total HT versé par le Client au titre de la prestation concernée.
Nobis Ingenium ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions du site web ou de l’application causés par des tiers (ex : hébergeur, fournisseurs de services, etc.), par une mauvaise utilisation du Client ou par un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site web ou son application et s’engage à respecter la législation en vigueur et les droits des tiers. Nobis Ingenium ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces contenus.
8. Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation après la validation du devis et le début de la réalisation des prestations.
9. Confidentialité :
Nobis Ingenium s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, données et documents (ci-après les « Informations Confidentielles ») communiqués par le Client dans le cadre des prestations. Les Informations Confidentielles comprennent notamment les données personnelles, les informations commerciales, les stratégies marketing, les secrets de fabrication, les codes sources, les accès aux plateformes, etc.
Nobis Ingenium s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client ou obligation légale. Seuls les collaborateurs de Nobis Ingenium ayant besoin de connaître les Informations Confidentielles pour réaliser les prestations seront autorisés à y accéder.
Nobis Ingenium s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnellesappropriées pour garantir la sécurité des Informations Confidentielles et empêcher leur accès, leur divulgation, leur modification ou leur destruction non autorisées.
Cet engagement de confidentialité reste valable même après la fin de la relation contractuelle entre Nobis Ingenium et le Client.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles(notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), Nobis Ingenium s’engage à traiter les données personnelles du Client de manière licite, loyale et transparente.
Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : Le Client peut demander à Nobis Ingenium de lui confirmer si des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder.
Droit de rectification : Le Client peut demander à Nobis Ingenium de rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : Le Client peut demander à Nobis Ingenium d’effacer les données personnelles le concernant, sous certaines conditions (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit de limitation du traitement : Le Client peut demander à Nobis Ingenium de limiter le traitement de ses données personnelles, sous certaines conditions (notamment en cas de contestation de l’exactitude des données).
Droit à la portabilité des données : Le Client peut demander à Nobis Ingenium de lui fournir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : Le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, sous certaines conditions (notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Nobis Ingenium).
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Nobis Ingenium par les moyens suivants :
Courrier électronique : admin[@]nobis-ingenium.fr
Courrier postal : Nobis Ingenium 52 rue Saint Nicolas – 41270, Droué,
à l’attention du responsable de la protection des données.
En cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
10. Litiges :
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Services, Nobis Ingenium et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Blois (41), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le droit français est seul applicable aux présentes Conditions Générales de Services.
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